Affaire Bethany Hughes

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Voici un résumé de l'affaire Bethany Hughes, une jeune Témoin de Jéhovah canadienne de 17 ans atteinte de leucémie et qui est décédée en décembre 2002 pour avoir refusé des transfusions sanguines. Elle était soutenue par sa mère, Arliss, et ses avocats, qui étaient Témoins eux aussi. Excommunié de la secte, son père Lawrence décida de porter l'affaire devant les tribunaux.

2002

  • 13 février: Bethany est diagnostiquée comme étant atteinte de leucémie myéloïde aiguë. Sa mère, Arliss Hughes, elle aussi Témoin de Jéhovah, refuse de suivre les recommandations des médecins qui préconisent des traitements de chimiothérapie et des transfusions sanguines.[1]
  • 19 février: Conformément à la décision du tribunal qui la place sous la garde de la province, Bethany reçoit sa première transfusion à l'hôpital de Calgary.[2]
  • 20 février: Les Témoins de Jéhovah décident de contester la décision de justice selon laquelle Bethany devait être transfusée et font appel. Ils souhaitent que la cour annule sa décision de placer celle-ci sous la garde de la province.[2]
  • 11 avril: Au grand dam de l'avocat de la famille de Bethany, la juge de Calgary Adele Kent estime que la jeune fille doit continuer d'être transfusée — le traitement étant vital, il ne viole pas ses droits —, même si cela signifie qu'elle soit sous sédatifs et attachée lors les transfusions. La juge reconnaît que Bethany est assez mature pour prendre ses propres décisions, mais que les interférences de sa famille et des Témoins obscurcissent son jugement.[2]
  • 26 avril: La cour d'appel de l'Alberta estime que Bethany n'est pas suffisamment mûre pour choisir son traitement médical. Déçue, l'adolescente désire aller jusque devant la Cour Suprême du pays.[2]
  • 2 juillet: Sortie de l'hôpital pour enfants de l'Alberta, Bethany est transférée vers un nouvel établissement de soins. Au préalable, elle s'est exprimée devant le juge afin d'évoquer son état de santé, et celui-là a décidé de stopper les transfusions car selon lui elles ne sont désormais plus en mesure de soigner l'adolescente. Cette dernière aurait reçu un total de 38 transfusions et 4 sessions de chimiothérapie.[2]
  • 11 juillet: Sans motiver sa décision, la Cour suprême du Canada décide de débouter Bethany de sa demande de respecter son refus de transfusions. La décision est alors perçue comme pouvant faire jurisprudence dans le cas de soins refusés par des mineurs.[2]
  • 16 juillet: La famille de Bethany essaie de trouver une clinique en Californie ou au Mexique afin que l'adolescente puisse y recevoir des traitements non conventionnels, qui constituent désormais sa dernière chance de survie.[2]
  • 5 septembre: Bethany décède.[3] Le père, Lawrence Hughes, fait savoir qu'il désire poursuivre la Watch Tower car il estime qu'elle "détruit les familles". Certains journalistes de la presse canadienne semblent être pris en charge par la machine de propagande des Témoins, qui, apparemment, cherche à obscurcir les vrais enjeux de cette affaire. Dawn Walton, un journaliste du Globe & Mail, qualifie Hughes de "militant pour les droits des enfants".[4]

2003

  • Avril: Affirmant que la Société Watch Tower et sa femme Arliss ont joué un rôle majeur dans la mort de sa fille, Lawrence Hughes, le père de la jeune fille, dépose une motion de 17 points auprès du tribunal.
  • 17 juillet: Les parents se retrouvent dans l'après-midi devant la Cour de Queen's Bench de Calgary pour un âpre divorce. Le père se bat désormais pour la garde exclusive de la plus jeune fille du couple, 16 ans, Cassandra, qui vit avec sa mère et est également Témoin de Jéhovah. Il affirme qu'il a seulement été autorisé à voir Cassandra trois fois depuis l'été dernier, et cherche à la libérer totalement de toute influence de sa foi et de la Société, et croit qu'elle est sa mère ont subi un lavage de cerveau. Il accuse aussi sa femme de négligence criminelle ayant entraîné la mort de Béthany, et souhaiterait que Cassandre et elle prennent "régulièrement des séances de thérapie intense avec un déprogrammeur de secte". Shane Brady, l'avocat de Toronto d'Arliss Hughes, déclare que les allégations de Hughes sont "scandaleuses".[5]

2004

  • Août: Hughes poursuit son ex-épouse, la Société Watch Tower du Canada et les médecins du Cross Cancer Institute. Dans une déclaration, Hughes affirme que la mère de Bethany et d'autres Témoins de Jéhovah ont trompé sa fille sur les mérites des transfusions sanguines. Il prétend qu'ils ont exercé une influence indue sur elle en lui racontant qu'elle ne serait pas sauvée si elle acceptait les transfusions. Hughes affirme également qu'ils ont transféré Béthany au Cross Cancer Institute, où elle aurait reçu un autre traitement sans le consentement approprié.[6]

2005

  • 23 février: Hughes comparaît devant dans la Cour d'Alberta l'après-midi.[7]

2006

  • Fin février: Patricia Rowbotham, juge de la Cour de Queen's Bencha, statue que Hughes ne peut pas demander une indemnisation pour lui-même, mais seulement agir au nom de sa fille. L'avocat Vaughn Marshall, qui a déposé la plainte, espère que les avocats jéhovistes soient reconnus responsables. Rowbotham, estime que ceux-ci, du fait de leur foi, "se trouvaient dans une situation de conflit d'intérêt", "qu'ils n'étaient pas en mesure de conseiller",de façon objective Bethany. En revanche, la mère n'est plus citée dans la poursuite.[8]
  • Juin: Hughes est désormais déchu de son titre d'exécuteur des biens de sa fille, l'empêchant ainsi de les utiliser afin de poursuivre la Watch Tower. Il dit qu'il a l'intention de faire appel de cette décision et programme une manifestation samedi devant le siège canadien de la Watch Tower à Georgetown, près de Toronto. Il insiste: "Même si je perd ce procès, la guerre n'est pas finie. Je n'abandonnerai jamais jusqu'à ce que il y ait une justice".[9]

2008

  • Mi-juin: Le vendredi, Alan Macleod, juge d'une Cour de l'Alberta, a rejeté la plupart des accusations faites par Hughes, qui estimait que les défendeurs avaient contribué à la mort de sa fille en la désinformant au sujet de son traitement médical. Le juge a statué que les allégations contre des avocats Shane Brady et David Gnam et contre la Watch Tower avaient peu de chances d'aboutir. Hughes a témoigné pendant le procès qu'il a engagé plus de 200 000 dollars pour les frais juridiques et payé 20 000 dollars de sa propre poche, le poussant à la faillite.[10]

2009

  • 25 mai: Les juges Marina Paperny, Clifton O'Brien et Jack Watsonla de la Cour d'appel de l'Alberta rejettent l'appel formé par Hughes suite à la décision du juge Macleod, confirmant l'octroi d'un jugement sommaire à Gnam et Brady sur les conflits et les problèmes de confidentialité. La Cour refuse de réévaluer les éléments de preuve liés à la question de la confidentialité, estimant que le juge Macleod avait une base suffisante pour conclure que Bethany n'a pas subi de perte, même si ses avocats étaient en conflit, avec le résultat que la Cour n'avait pas à examiner si les conseils qu'elle a reçu était en conflit. Pour Alice Woolley, professeur à l'Univesité de droit de Calgary, "les nombreuses erreurs juridiques dans cette décision, et ses fondements factuels douteux, méritaient d'être examinées par la Cour. (...) Refuser [à Hughes] ce droit [un procès, avec la détermination des questions factuelles et juridiques complètes relatives à la représentation de Bethanie par Gnam et de Brady] fondée sur la soumission à la décision très problématique du juge Macleod est erronée".[11]

2011

  • Novembre: Hughes décide d'abandonner toute poursuite à cause d'un manque d'argent.[12]

Vidéos

  • Vidéo "Institutional Murder" par Lawrence Hughes:

Ressources sur le sujet

Jugements
Analyses juridiques
Sites web

Références

  1. Arrowup.png La Presse Canadienne (28 août 2004), "Des Témoins de Jéhovah sont poursuivis dans l'affaire Hughes", v.i.v.free.fr. Consulté le 7 février 2012
  2. 2,0, 2,1, 2,2, 2,3, 2,4, 2,5 et 2,6 Radio-Canada, "Le résumé complet de la Saga des Témoins de Jéhovah encourageant Bethany Hughes, par tous les moyens, y compris juridiques, à refuser les transfusions sanguines pour sa leucémie", v.i.v.free.fr. Consulté le 7 février 2012
  3. Arrowup.png CTV News (28 aoput 2004) (anglais), Jehovah's Witnesses sued over teenager's death", Canadian Press. Consulté le 7 février 2012
  4. Arrowup.png Ross, Rick (8 septembre 2002) (anglais), "Jehovah’s Witnesses tear family apart", cultnews.com. Consulté le 7 février 2012
  5. Arrowup.png Williamson, Kery (17 juillet 2003) (anglais), "Bethany's battle rages a year after her death — Parents fight for custody of little sister", Calgary Herald, watchtowerinformationservice.org, version archivée du 20 janvier 2008. Consulté le 7 février 2012
  6. Arrowup.png CBC News (27 août 2004) (anglais), "Father sues Jehovah's Witnesses, hospital over teen's death", cbc.ca. Consulté le 7 février 2012
  7. Arrowup.png La Gazette (23 février 2005), "Un père qui blâme l'ordre religieux des témoins de Jéhovah", ccmm.asso.fr. Consulté le 7 février 2012
  8. Arrowup.png Moharib, Nadia (27 février 2006) (anglais), "Bethany Hughes: Dad given OK to sue over death", Calgary Sun, religionnewsblog.com. Consulté le 7 février 2012
  9. Arrowup.png Graham, Jennifer (23 juin 2006) (anglais), "Father of Jehovah's Witness teen wants charges against lawyers in her death", CNews, rickross.com. Consulté le 7 février 2012
  10. Arrowup.png ReligionNewsBlog (23 juin 2008) (anglais), "Calgary dad's bid to sue church blocked", religionnewsblog.com. Consulté le 7 février 2012
  11. Arrowup.png Woolley, Alice (anglais), "Opportunity Lost", ABlawg.ca. Consulté le 7 février 2012
  12. Arrowup.png Jehovahs Witnesses Net (2011) (anglais), "Bethany Hughes case dropped", jehovahs-witness.net. Consulté le 7 février 2012