Alain Garay

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Alain Garay est un avocat français à la Cour de Paris et un membre associé de l'Équipe Droit et Religions du LIDEMS. Il enseigne en Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III. L'Université d'Aix-en-Provence a créé en 2003, sous l'égide de l'institut de droit et d'histoire religieux (IDRH), le diplôme de troisième cycle : le "diplôme universitaire de droit des cultes et des associations religieuses" dont Maître A. GARAY est co-responsable,[1] cette formation ayant le soutien du Bureau des cultes du Ministère de l'Intérieur et de la Caisse assurance vieillesse et maladie des cultes.[2] Expert français auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE - panel sur la liberté de religion) en 2005, il devient membre de son comité d'orientation en 2006[3], il est membre des comités de rédaction de l'Annuaire Droit et religions et de Conscience et Liberté. Il est, avec Jean Baubérot, membre de l'association internationale pour la défense de la liberté religieuse, association dotée du statut consultatif auprès des Nations unies et du Conseil de l'Europe [4]. Il est l'avocat français par excellence des Témoins de Jéhovah.

Biographie

Son activité d'avocat est attestée à partir de 1988, où en relation directe avec le Béthel de France, par le moyen de l'association AMS dont il est le secrétaire ( Voir Page 20 de cette thèse ), il publie une brochure supplément des bulletins de l'OMS, sur le thème Sauver des vies sans violer les consciences. En 1990, toujours édité par la même association dirigée par le médecin conseil du Béthel, il publie avec Sabine Besson Le Refus des Transfusions Sanguines: aspects juridiques. De plus, comme l'indiquent des photocopies d'un annuaire téléphonique, à l'époque, son bureau d'avocat est situé à la même adresse que "le bureau d'information hospitalier et le service juridique" des Témoins de Jéhovah (75 ter, Rue du Point du Jour à Boulogne-Billancourt)[5]. Il est toujours en relation étroite avec le réseau international sur les alternatives aux transfusions mis en place par les transfuges du Béthel de France qui étaient fondateurs de l'association AMS (avec Philippe Goni comme président et Alain Garay comme trésorier), et qui se sont depuis regroupés dans la société LMS-Group, qui se charge de piloter le réseau Nata, comme le démontre l'organisation régulière des conférences des associations où siège Alain Garay, confiées à la société LMS-Group (Alain Garay est signalé comme membre du comité scientifique de Nata jusqu'en 2004 [6] ).

Son travail d'avocat l'a amené à defendre les Témoins de Jéhovah, en raison du refus des jeunes Témoins de Jéhovah d' accepter le service militaire ainsi que le service d'objecteur de conscience avant 1995, dans des affaires de garde d'enfants (1993), lors des affaires fiscales touchant les Témoins de Jéhovah de France (taxation des dons manuels) et en raison de leur position envers les transfusions sanguines, notamment devant la Commission Européenne et l'affaire du sang bulgare (1998). En dehors de son travail d'avocat, il prend à titre personnel une part active dans les controverses que ces derniers soulèvent. Par exemple:

  • Il a écrit un livre dénonçant la lutte antisecte en France.
  • Il est interrogé dans les colloques à propos des Témoins de Jéhovah, quand bien même il n'a pas traité d'affaire sur le sujet, comme par exemple sur le secret dans les religions en 2002 , où il a développé le thème du " secret chez les Témoins de Jéhovah" ou plus récemment sur le mariage dans les religions (2006), où il a développé ce thème en rapport avec les Témoins de Jéhovah. Il a aussi participé à un colloque organisé par Régis Dericquebourg avec des sociologues des religions sur le thème des Témoins de Jéhovah.

On peut donc noter que la publication de ses livres et articles suit étroitement l'actualité judiciaire des Témoins de Jéhovah. Jusqu'à il y a peu, il était difficile de trouver maître Garay associé à d'autres clients que les Témoins de Jéhovah, dans l'actualité.

La stratégie de lobbying mise en place par Alain Garay peut être suivie au fil des ans. De simple avocat des Témoins de Jéhovah parmi d'autres, communiquant par les instances pseudo-officieuses du mouvement, comme l'AMS entre 1988 et 1993, il prend l'initiative d'être à l'origine de la création d'associations de droit médical traitant régulièrement le sujet des Témoins de Jéhovah et des transfusions, dans le monde latino-américain. Par cercle concentrique qui s'élargissent, son initiative se déplace du seul Costa-Rica, pour englober d'abord toute l'Amérique latine puis l'Espagne, dès 1996. Parallèlement, il manifeste une activité anti-"antisecte" marquée dans les années 1998 à 2000, qui l'amène à intervenir au Cesnur, à la CSCE et l'OSCE et à cotoyer les instances européennes pour y défendre les Témoins de Jéhovah. Appliquant en 2000, ce qui a marché en Amérique Latine, il participe à la création d'associations "nationales" françaises de droit du patient, qui attireront toujours plus de monde du domaine médical et judiciaire. Bien introduit, il finit par mettre un pied dans la formation des nouveaux magistrats, sous-préfets et journalistes en ce qui concerne le droit des cultes, et prend ses quartiers à l'université d'Aix-Marseille dans le cadre de son activité se rapportant à la préparation au diplôme Universitaire de Droit des Cultes et des Associations religieuses [5]

Ainsi en 2006, Alain Garay est un acteur incontournable d'un point de vue mondial dans le domaine du droit du patient et des transfusions (Vice-président d'association mondiale ou transcontinentale, réseau de LMS-Group), d'un point de vue européen et mondial en ce qui concerne la liberté de culte des minorités religieuses (expert auprès de l'OSCE par exemple, interventions au CESNUR, à la CSCE), et nationale en matière de fiscalité des associations (taxation des dons manuels de l'association des Témoins de Jéhovah par exemple) du droit religieux (Il est préparé en cas d'affaire judiciaire impliquant la place du secret chez les Témoins de Jéhovah comme dans les affaires de pédophilies), du droit médical (introduit dans les milieux de l'urgence par Patrick Pelloux et par l'association ANDP par exemple). Il agit dans la formation des futures élites françaises en rapport avec le droit du culte.

Enfin, depuis les années 2000, il oriente principalement son action sur les thèmes du droit des cultes et de la laïcité, ce qui l'amène à cotoyer les universitaires qui militent pour l’assouplissement de la laïcité française vers une laïcité à l'anglo-saxonne, jugée « plus ouverte » aux religions, tels Raphaël Liogier[6] ou Jean Baubérot [7]. Remise en cause de la laïcité française qui ne peut être que bénéfique à son mouvement. De là, et surfant ainsi sur la vague politique actuelle, il s'est engagé dans la défense des intérêts de l'islam, ce qui semble lui avoir permis de rencontrer des personnalités utiles pour la reconnaissance de son mouvement, comme Didier Leschi, responsable du bureau central des cultes [8]. Alain Garay aurait-il joué un rôle dans la "connivence avec les Témoins de Jéhovah" affichée par Didier Leschi, qu'ont relevée les députés de la commission parlementaire sur les sectes de 2006 [9]? De plus, le programme d'une journée d'études consacrée au financement du culte musulman en France, le 03 Mars 2005, annonce un débat qui compte parmi ses intervenants Alain Garay et Nicolas Sarkozy (sous réserve)[10]. Un tel programme ne peut manquer de surprendre, alors que Nicolas Sarkozy a écrit le 27 janvier 2004, une lettre qui souligne « les nombreuses infiltrations jéhovistes au sein du milieu médical qui ont été constatées depuis plusieurs années jusqu’à atteindre à ce jour un niveau inquiétant. » et dans laquelle il parle de Maître Garay [11].

Régulièrement accusé par les mouvements antisectes d'être Témoin de Jéhovah lui-même, ce dernier ne s'est jamais exprimé sur le sujet, néanmoins le début de sa carrière laisse planer peu de doute quand à son appartenance au mouvement. De plus, la Mils dans son rapport de 2001 a confirmé son appartenance aux Témoins de Jéhovah. Garay, alors qu'il a critiqué dans un article du Monde la publication régulière de rapport par l'administration française, montrant sa prise en compte du phénomène, aurait pu, si celà avait été faux, contredire cet organisme qu'il a critiqué par ailleurs vertement. Celà aurait été une occasion rêvée pour lui de démontrer combien la Mils était mal informée, et clamer le fait qu'il n'est pas Témoin de Jéhovah apporterait un poid supplémentaire à son travail [12]

Il se réclame ouvertement du travail de Louis-Edmond Pettiti [13], un des fondateurs du défunt observatoire national d'études des sectes censé faire contrepoids à la Mission Intemistérielle de lutte contre les sectes, président de 1968 à 1980 du Mouvement international des juristes catholiques une organisation proche de l'Opus Dei, puis avocat des intérêts financiers du Vatican en France. Louis-Edmond Pettiti était vice-président d'Action pour la Dignité Humaine (ADH), une des associations de Christine Boutin. [7]

Points marquants de sa carrière

  • 1988 : Il débute sa carrière dans les locaux des Témoins de Jéhovah au 75 ter, rue du Point du Jour Boulogne-Billancourt puis implante son cabinet à deux pas du siège français des Témoins de Jéhovah de Boulogne-Billancourt (En 1994, Il est encore domicilié au 128 rue Thiers quand le siège des Témoins de Jéhovah se trouve au 81 rue du Point du Jour [8]) C'est la date la plus ancienne attestant de son activité, et c'est en rapport avec les Témoins de Jéhovah qu'il écrit une brochure, numéro spécial des bulletins de l'OMS, intitulée Sauver des vies sans violer des consciences en collaboration avec Meneu [9]. Cette brochure est éditée par l'association AMS créée par des Témoins de Jéhovah dont le médecin-conseil du Béthel de France, Armine Najand. [10]
  • 1990 : En collaboration avec Sabine Besson, autre avocate des Témoins de Jéhovah, il écrit un livre une nouvelle fois édité par l'association AMS intitulé Le Refus des Transfusions Sanguines: aspects juridiques [11]
  • 1993 : On trouve son nom associé à plusieurs articles traitant du service militaire et des Témoins de Jéhovah, ainsi que de la garde des enfants lors de divorce impliquant des Témoins de Jéhovah,il a écrit ces articles en tant qu'avocat ayant été impliqué dans ce genre d'affaires.
  • 1995: Il participe à la création de la Asociación de Derecho Médico de Costa-Rica(Association de droit médical du Costa-Rica) constituée cette année là. [12]Le premier Colloque de cette nouvelle association s'intitulera "El rechazo a la transfusión sanguínea: reflexiones éticas, religiosas, médicas y legales" (Le droit et la transfusion sanguine: Réflexion éthique, religieuse, médicale et légale). [13]
  • 1996: Il participe à la création de Asociación Latinoamericana de Derecho Médico (Association Latino-américain de droit médical), constituée à la fin du deuxième colloque organisé par l'association de Droit Médical du Costa-Rica qui avait pour thème "Los Derechos de los Pacientes" (les droits du Patient) toujours organisée par Alain Garay.
  • Mars 1998 : Il est l'avocat des Témoins de Jéhovah avec Philippe Goni devant les instances européennes en ce qui concerne la reconnaissance des Témoins de Jéhovah en Bulgarie et l'affaire des transfusions sanguines qui ne seraient soi-disant pas interdites par le mouvement (cette information volontairement erronée a permis de faire reconnaître les Témoins de Jéhovah en Bulgarie et de faire un précédent dans toute la Communauté Européenne).
  • Avril 1998 : Suite au premier congrès de Asociación Latinoamericana de Derecho Médico est constituée l'ASOCIACIÓN LATINOIBEROAMERICANA DEL DERECHO A LA SALUD (l'association latino-ibéro- américaine de droit à la santé) dont Alain Garay devient le Vice-président [14]. Alain Garay a en quelques années, pris pied au coeur du milieu médical et du droit médical en partant du modeste Costa-Rica pour finir sur l'ensemble du continent sud-américain mais aussi en Europe (Espagne).
  • 2000 : Il fonde avec Oliver Serfati ainsi que le médecin urgentiste Patrick Pelloux, deux associations enregistrées à la même date: l'ANDP, Association nationale pour le droit des patients, et l'Association pour le contrôle de la douleur des patients (C.A.C.D.P). Ces deux associations ont pour siège le domicile de Olivier Serfati, elles organisent régulièrement des conférences dans des lieux prestigieux où sont invitées des sommités médicales comme par exemple Patrick Pelloux. L'organisation de ces colloques est réalisée par la société fondée par des transfuges du Béthel de France LMS-Group.
  • Août 2004 : Alain Garay, en réponse à un précédent article sur ses relations avec Patrick Pelloux, déclare dans le Journal du dimanche[15] qu'il n'est plus l'avocat des Témoins de Jéhovah.
  • 2004 : Alain Garay représente l’association USDIFRA ( Union de Défense des Intérêts des Français Repliés d'Algérie, association considérée comme étant proche du F.N.) dans un dépôt de plainte pour spoliation, contre l’Etat algérien. Son cabinet a officiellement déposé des centaines de recours individuels contre l’Algérie, le 15 octobre 2004 au Comité des Droits de l’Homme des Nations unies [16]. Le Comité des Droits de l’Homme a jugé ces plaintes irrecevables, le 1er novembre 2006[17].
  • Avril et Septembre 2005 : Alain Garay est l'un des orateurs qui participent aux prestigieuses Commémorations officielles du Centenaire de la Loi de 1905, organisée par le Premier Ministre au Palais de l’Institut de France [18].
  • 2006 : Selon l'annuaire des avocats [19], dont la dernière mise à jour date du 26/07/06, Alain Garay et Philippe Goni partagent les mêmes locaux professionnels et le même fax. D'autres informations font état de ses services dans le cabinet d'avocat de Maître Jean-Marc Florand, avocat connu pour défendre le mouvement raélien et avoir entretenu des rapports étroits avec les milieux traditionnalistes catholiques. [20]

Livres de Alain Garay

  • Sauver des vies sans violer des consciences (1988) numéro spécial des Bulletins de l'OMS en collaboration avec Meneu et Mattmann édité par l'AMS,association créée par des Témoins de Jéhovah dont le médecin-conseil du Béthel de France, depuis réunis dans la société LMS-Group.
  • Le refus des transfusions sanguines : aspects juridiques. (1990) En collaboration avec Sabine Besson, autre avocate de la cause des Témoins de Jéhovah. Ouvrage édité par l'AMS. .[21]
  • Consentement éclairé et transfusion sanguine aspects juridiques et éthiques (1998) en collaboration avec Sophie Gromb.
  • L'activisme anti-sectes. De l'assistance à l'amalgame (1999)
  • Le médecin, le patient et le droit (1999) avec J.F Pansier
  • Traité de responsabilité médicale (2001)
  • Urgence, médecine et droit (2001) En collaboration avec Patrick Pelloux
  • Les dons manuels aux association (2003) (en rapport avec la taxation des dons manuels des Témoins de Jéhovah)
  • Droit des cultes - Personnes, activités, biens et structures (2005) X. DELSOL, A. GARAY ET E. TAWIL (ISBN : 2-910992-66-7, 640 p)
Ce livre présente une analyse de la laïcité et de la loi de séparation de 1905, des évolutions de celle-ci, soumises aux exigences découlant de la constitutionnalisation et de l’internationalisation du droit, alors que "nombre de textes sont inapplicables ou caducs"[14].

Articles de Alain Garay

Article en rapport avec le refus du service militaire des TJ et leurs conséquences

  • 1er Septembre 1993 : L'exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire Les Petites Affiches.
  • Octobre 1993 : Service national et Témoins de Jéhovah , Droit et Défense, n° 2, Octobre 1993, p. 62-63
  • 1994 : Les témoins de Jéhovah face au service national en France : des prisonniers d’opinion ? avec Philippe Goni page 359 de l'édition 1994 de la Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme. [22]
  • Août 1996 : Récents développements sur l’objection de conscience en France, Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, n° 2, p. 448-452

Critique des antisectes, défense des Témoins de Jéhovah

  • 1991 : La situation légale du ministre du culte en France : le cas des Témoins de Jéhovah, Revue du Droit public, p. 1109-1135.
  • 1er Janvier 1994 : Liberté religieuse et prosélytisme, l’expérience européenne Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme Page 7 [23]
  • 30 Avril 1996 : Réflexion sur les lobbies associatifs : le cas des associations dites Anti-Sectes Gazette du Palais, nos 119-121, 28-30 avril 1996, p. 2-12 ; Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, n° 1, avril 1997, p. 247-274. Sera présenté sous forme de discours lors du Xème congrès international du Cesnur [24]
  • 1er Mai 1996 : Article en collaboration avec Philippe Goni - Un cas d’intégration dans le paysage cultuel français : Les Témoins de Jéhovah dans Faut-il modifier la loi de 1905 ? Les Petites Affiches
  • 1999 : Les Témoins de Jéhovah reconnus en Bulgarie, Conscience et Liberté, n° 57, p. 113-118
  • 1999 : "Attacks on Religious Freedom in Europe: The Case of Jehovah’s Witnesses in France." Rapport non publié donné devant la CSCE, "Les libertés religieuses en Europe de l'Ouest: Minorités religieuses et la montée de l'intolérance des Gouvernements", Washington, D.C., 8 Juin 1999.
  • 2000 : La liberté religieuse en Europe – restrictions et protections Conscience et Liberté, n° 59, p. 81-90.
  • 2000 : Commentaire d'arrêts du Conseil d'État du 23 juin 2000 : Conscience et Liberté, n° 60, 2000, p. 137-145
  • 2001 : La France en face des sectes Anuario de Derecho Eclesiástico del Estado, Vol. XVII, p. 151-177.
  • 2001 : The European Court of Human Rights, Legal Pluralism, and Religious Freedom avec James T. Richardson, University of Nevada, article tiré d'un débat tenu à la session annuel de l'American Academy of Religion [25]
  • 2004 : The Sect Issue in the European Francophone Sphere , In Tore Lindholm, W. Cole Durham, Jr., Bahia G. Tahzib-Lie (eds), Facilitating Freedom of Religion or Belief : A Deskbook, 2004, Koninklijke NV, The Netherlands, p. 595-618 en collaboration avec Willy Fautré et Yves Nidegger.
  • 2006 : "La nouvelle question religieuse-Régulation ou ingérence de l'État ?".Les responsables de la publication : Pauline Côté (professeur titulaire à l'Université Laval (Québec) et membre du Centre d'analyse des politiques publiques) et T. Jeremy Gunn (directeur de recherche sur la religion et les droits de la personne du programme Droit et religion de l'Université Emory (Atlanta).) Alain Garay : Régulation étatique et groupes religieux en France - Jean Baubérot :Le dernier des Curiace. Un sociologue dans la Commission Stasi [26] .

Transfusions sanguines

  • Juillet 1993 : Le Bureau d'Information Hospitalier des Témoins de Jéhovah , La Gazette de la transfusion, n° 88, p. 36-38.
  • 13 Août 1993 : La valeur juridique de l'attestation de refus de transfusion sanguine , Les Petites affiches n° 97, p. 14-18
  • Octobre 1993 : Article en collaboration avec Philippe Goni dans Les Petites Affiches, La valeur juridique de l’attestation de refus de transfusion sanguine.
  • Mai 1995 (première mouture en 1994) : Article dans Medicina Legal de Costa Rica, Eleccion terapeutica y transfusion sanguinea
  • 2ème semestre 1995 : Les implications du refus parental de transfusion sanguine Article dans La Gazette du Palais [27]
  • Aux alentours de 1995 : La responsabilité des médecins urgentistes dans la prise en charge des enfants (référence à l'appel au tribunal) [28]
  • Avril 1999 : L'ENFANT FACE AU REFUS PARENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES N.184
  • janvier 1999 : Gazette du Palais, n° 5, numéro spécial, rapport de synthèse. Colloque du 28 mai 1998  : P.PELLOUX Table ronde (sur le consentement) Gaz. Pal. 1999, p38, 39 - A.GARAY Consentement aux actes médicaux et droits des patients, Gaz. Pal 1999, p27à 27 - S. Gromb " Le consentement aux actes médicaux : l'expert et le consentement éclairé", p16 - F-J. Pansier "Le consentement aux actes médicaux : le consentement à l'hôpital." p 12[15]
  • Avril 2000 : Libertad de conciencia y tratamiento médico: el caso del consentimiento a la transfusión sanguínea

(Liberté de conscience et traitement médical: Le cas du consentement à la transfusion sanguine)[29]

  • Juin 2000 : La reconnaissance légale du refus de soins, Gazette du Palais, 28 juin 2000, pp. 13-20.
  • 2000 : Consentement du patient et urgences transfusionnelles Médecine & Droit 2000
  • Avril 2001 : URGENCES : La prise en charge des enfants, Par Alain Garay, avocat à la cour d’appel de Paris. (Le Concours Médical du 2 avril 2001)[30]

Divorces et Témoins de Jéhovah

  • 3-4 décembre 1993 : Problèmes religieux entre époux nés du divorce quant à l'éducation des enfants , Gazette du Palais, nos 337-338, , p. 8-13.

Fiscalité des associations

  • 2002 : Revue française des finances publiques N°78 Le régime fiscal des dons manuels [31]

Articles sur l'islam

  • Mai 2005 : L'islam et l'ordre public européen vus par la cour Européenne des droits de l'homme [32]

Articles en rapport avec le droit des cultes et la liberté de culte

  • 2000 : "CONCIENCIA Y LIBERDAD NÚMERO 12" , avec A. Garay et M. Introvigne [33].
  • 2002 : ‘Dieu comme un mythe’ sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme, Gazette du Palais, 6-7 février 2002, p. 12-21.
  • 2002 : « Quelles libertés pour les cultes en France ? » : Conscience et Liberté, n° 62, 2002, p. 98-135.
  • 2003 : « Le prosélytisme religieux au sein de l’entreprise » : Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, numéro spécial juillet-août 2003, p. 37-41.

Articles en rapport avec la laïcité et la loi 1905

  • Laïcité, école et appartenance religieuse : pour un bilan exigeant de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 : par Alain Garay [34].
  • Tumulte autour de la laïcité : Recueil Le Dalloz - n°4/7145,29 janvier 2004, p.225-229, Garay A., Tawil E. [35].
  • Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?, Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux,no 4, 2005 (Presses universitaires de Caen) : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ? Interview de Jean Baubérot, p 23 et Alain GARAY: Laïcité, école et appartenance religieuse : pour un bilan exigeant de la loi no 2004-228 du 15 mars 2004, p33 [36].
  • La Laïcité, principe érigé en valeur de la Conv. EDH : Garay A. - Recueil Le Dalloz - n°2/7231,12 janvier 2006 [37]

Interventions dans des colloques

Colloques sur le droit médical

  • 27 Septembre 1995: Il organise la 1ère journée de droit médical de l'association Asociación Latinoamericana de Derecho de Costa-Rica nouvellement créée. Cette journée a pour thème "El rechazo a la transfusión sanguínea: reflexiones éticas, religiosas, médicas y legales. [38]
  • 2000 : Sixième Journée "Ethique, religion Droit et reproduction" intervention dans un débat sur la césarienne avec Michel De Guillenchmidt.
  • Aout 2000 : 13ème congrès mondial du droit médical - "Questions liées à la position des patients: Quel droit des urgences ?" [39]
  • 22-24 novembre 2001 : Information du malade, responsabilité médicale -Séance plénière des 2èmes JEMU ( Les Journées Européennes de Médecine d’Urgence, Patrick Pelloux figure dans les Référents professionnels de ce site[16]), Palais des Papes à Avignon - Modérateur : Dr Patrick Pelloux (SAU Saint Antoine, Paris), Expert : Maitre Alain Garay (avocat au barreau de Paris)[17].
  • Vendredi 8 Novembre 2002 : Il participe avec Patrick Pelloux à un forum de "RENCONTRE AVEC LES PROFESSIONNELS DU DROIT DE LA SANTE " organisé par L'ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET ANCIENS ETUDIANTS DU DEA DE DROIT DE LA SANTE (AADSAM), à AIX-EN-PROVENCE [40].
  • 20-22 novembre 2003 : Congrès de Beaune du JEMU ( Les Journées Européennes de Médecine d’Urgence , Patrick Pelloux figure dans les Référents professionnels de ce site[18]) Conférence - Débat : Le partage de l'information entraîne-t-il le partage de la responsabilité ? Expert : Alain GARAY , Médias et urgences : quels rapports ? Expert : Patrick PELLOUX [19].
  • 21 au 24 Septembre 2005 : 4ème congrès latino-américain de droit médical : Plusieurs interventions "EL CONSENTIMIENTO Y RECHAZO AL ACTO MÉDICO: DEL DERECHO A LA ÉTICA" (Le consentement et le refus dans l'acte médical: Du droit à l'éthique) - EL NUEVO MECANISMO DE CONCILIACIÓN Y DE INDEMNIZACIÓN DE LOS «ACCIDENTES MÉDICOS» EN FRANCIA : DE LA NUEVA LEY DEL 4 DE MARZO DE 2002 A LA PRÁCTICA (Le nouveau mécanisme de conciliation et d'indemnisation des "accidents médicaux" en France: Sur la nouvelle loi du 4 Mars 2002 et de sa mise en pratique)- DOCUMENTOS MÉDICOS, REGISTROS Y AUDITORIA (Documents médicaux, registres et auditions) [41]
  • 7 Juin 2007 : Les infections nosocomiales. Conférence "Le dispositif juridique de lutte contre les infections nosocomiales", présentée par Me Alain GARAY, Avocat à la Cour de Paris [42].

Colloques sur le droit des religions

  • 7 Décembre 2001 : Colloque organisé par Société, Droit et religion en Europe à Strasbourg Le Secret dans les Religions - "Le Secret chez les Témoins de Jéhovah" [43]. En voici un cours résumé:
"Saisir la place du secret chez les témoins de Jéhovah, nécessite de re­placer les modalités d'exercice de ce culte. Les ministres du cultes sont responsables de son exercice public et de son organisation. Au contraire des clercs catholiques, le ministre du culte n'est pas l'intermédiaire entre Dieu et le fidèle. À ce titre, il ne détient pas le monopole de la confes­sion. S'il a connaissance d'une faute, le ministre du culte décidera en son âme et conscience de l'attitude à adopter, rien ne dicte sa conduite, si ce n'est sa foi et la volonté de garantir la moralité de la communauté. De son côté le fidèle doit respecter les normes de sa reli­gion, mais également la loi de l'État dans lequel il vit. Ainsi, le secret sera réfléchi à la fois en terme de transparence vis-à-vis de l'ordre public et en terme de protec­tion des victimes et de l'intérêt de la communauté." [44]
  • 22-24 Mai 2003 :XVII Congré International " Quelle "politique religieuse" en Europe et en Méditerranée ? Enjeux et perspectives", Sous la haute présidence de Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, AIX-EN-PROVENCE ET MARSEILLE, Raphaël Liogier (MAÎTRE DE CONFÉRENCES IEP D’AIX-EN-PROVENCE)et Alain Garay font partie du comité scientifique d'organisation. Discours D'Alain Garay intitulé " Les régimes fiscaux et leur influence sur les politiques religieuses" et Débat animé par R. Liogier et Me A. Garay. Participent aussi à ce colloque, V. Sevaistre, Chef du Bureau central des Cultes de l'époque [45] et Jean Baubérot ( Groupe de sociologie de la laïcité, Ecole Pratique des Hautes Etudes, Paris).
  • 4 et 5 Juin 2004 : Colloque du LIDEMS (Aix-en-Provence) intituléLiberté des médias et Liberté de convictions religieuses, présidence du débat "Diffamations, injures et convictions religieuses en procès" [46]
  • 3 au 5 Octobre 2004 : 11 symposium international et annuel de la loi et des religions (Brigham Young University) - La controverse de l'affiliation religieuse en milieu scolaire. [47]
  • 28 Juillet 2005 : Conférence de Strasbourg 2005, la protection internationale des droits de la femme : l'Islam et l'ordre public européen, la controverse du voile islamique. [48]
  • 27 Janvier 2006 : Journée d'étude du LIDEMS Les religions et les évolutions de la notion de mariage Participation à la troisième table ronde : Les conséquences d’une tendance au découplage des notions civile et religieuse [49]
  • 19 janvier 2007 : LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE DES « PERSONNELS RELIGIEUX » En débat, la situation du culte catholique en France. Didier Leschi intervient sur le thème Le régime social du culte catholique vu du Bureau Central des Cultes. Alain Garay y anime un débat ainsi que Frédéric-Jérôme Pansier [50].
  • 23 - 27 juillet 2007 : "29ème conférence de la SISR" (Société internationale de sociologie des religions) Leipzig (Germany),"La laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l’homme" // The secularism, valuous principle of the European Convention on Humans rights? par GARAY Alain et Laïcité et lutte des classements // Political secularism and grading struggles par Raphaël LIOGIER [51].

Colloques sur la laïcité et la loi 1905

  • 13, 14 et 15 juin 2002 : " Laïcité et pluralisme religieux", INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES -Aix-en-Provence, Contact Raphaël Liogier (IEP d'Aix-en-Provence)
Samedi 15 juin, 14h00 Laïcité et pouvoir fiscal, Alain GARAY, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Présence à ce colloque de Jean BAUBEROT, Ecole Pratique des Hautes Etudes (Paris) et Raphaël Liogier, IEP d'Aix-en-Provence, Observatoire du Religieux. [52]
  • 25, 26 et 27 avril 2005 : Commémorations officielles du Centenaire de la Loi de 1905-Colloque II : Mercredi 27 avril, sur le thème "Questions juridiques un siècle après la loi de 1905 "-Alain Garay [53]
  • 19-20-21 septembre 2005 : Commémorations officielles du Centenaire de la Loi de 1905- Colloque III : "La laïcité française dans son contexte international, singularité ou modèle ?"
Le Premier Ministre a choisi un lieu prestigieux - le Palais de l’Institut de France - et une institution connue pour son sérieux et son indépendance intellectuelle - l’Académie des sciences morales et politiques - pour la commémoration officielle du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Alain Garay, Avocat au Barreau de Paris, a prononcé un discours sur "La Laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne des Droits de l’Homme".
Son discours peut-être écouté sur Canal Académie : Loi 1905 : La laïcité et les institutions européennes.
  • 9 et 10 Décembre 2005 : Rencontres au Palais du Pharo (Marseille), sous le patronage de l'Académie d'Aix-Marseille, "1905-2005 Cent ans de laïcité : Des chemins pour l'avenir" Histoire, évolution et perception de la Loi. Alain Garay et Raphaël LIOGIER (maître de conférences à l’Institut d’Études politiques d’Aix-en-Provence) participent à cette rencontre [54]et[55] .

Colloques en rapport avec 'les sectes' ou avec les Témoins de Jéhovah uniquement

  • 13 au 16 Aout 1996 : 10ème conférence internationale du Cesnur -REFLEXIONS SUR LES LOBBIES ASSOCIATIFS :LE CAS DES ASSOCIATIONS DITES ANTI-SECTES [56]
  • 16 au 18 Mars 1998 : En compagnie de l'avocat des Témoins de Jéhovah Carolyn R. Wah intervention au colloque "PROTECTION of RELIGIOUS MINORITIES:religious freedom & human rights in post-communist europe" organisé par The Center Study of Human Rights de Columbia (USA)[57]
  • 10-12 Septembre 1998 : En compagnie de James Pellechia ou de Carolyn Wah du siège mondial des Témoins de Jéhovah, il intervient sur le sujet des Témoins de Jéhovah à la 12 ème conférence du CESNUR à Turin - The Bulgarian Jehovah's Witnesses and the European Court of Human Rights.
  • 22 Mars 1999 - Vienne - OSCE Réunion sur la liberté de religion et de croyance. EN compagnie du président du CESNUR, Massimo Introvigne, Alain Garay dénonce la persécution par des lobbys antisectes, et par les administrations fiscales. [58]
  • 15 Mai 1999 : Colloque du CESNUR et de la CLIMS "Les rapports Etat-Eglises à l’épreuve des nouvelles minorités -LA CONTROVERSE SUR LES « SECTES » DANS LES PAYS FRANCOPHONES" - Liberté religieuse -- restrictions et protections . Interviennent à ce colloque les éternels Massimo Introvigne, Regis Dericquebourg ainsi que Willy Fautré de "Droits de l'homme sans frontière" une officine de la Scientologie.[59]
  • 8 Juin 1999: (Washington) Audition au Colloque de la CSCE: "Attacks on Religious Freedom in Europe: The Case of Jehovah’s Witnesses in France".
  • 6 Décembre 2001 : Colloque organisé par Régis Dericquebourg réunissant les jeunes chercheurs français sur le jéhovisme. ont participés outre Messieurs Dericquebourg et Garay, messieurs Philippe Barbey, Arnaud Blanchard et Vincent Primault (trouvé dans le Curriculum Vitae de Régis Dericquebourg
  • 15 Février 2003 : Colloque Société, Droit et Religion en Europe, Strasbourg Les conceptions relatives aux relations Eglises/Etats dans les religions : Les Témoins de Jéhovah - Alain Garay [60]- Présence de Raphaël LIOGIER (Institut d’Etudes Politique, Observatoire du Religieux, Aix-en-Provence).
  • 29 mars 2003 : Discrimination religieuse en France, organisé par Dominique Kounkou à paris. Présence d'Alain Garay et de Mr Vianney Sevaistre, chef du Bureau des Cultes.
Selon Willy Fautre de "Human Rights Without Frontiers International", c'est le premier colloque sur la discrimination religieuse en France, ayant ouvert un dialogue entre les autorités et les minotités religieuses. Pour la première fois, le ministre de l'intérieur (Nicolas Sarkozy) a envoyé un officiel pour répondre à la question, dans ce genre de conférence. Mr Vianney Sevaistre, chef du Bureau des Cultes, a admis qu'il y avait un manque de contacts entre ces mouvements religieux et son administration et a déclaré " faisons des pas chacuns l'un vers l'autre et nous résoudrons beaucoup de problèmes" [61].

Colloques en rapport avec l'islam

  • 03-04 Décembre 2004 : Droits, libertés et obligations du culte musulman en France à l’aube du XXIe siècle, avec le soutien de Institut de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman (Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales), Paris. Quelles limites juridiques et institutionnelles du culte musulman en France ?: Alain Garay [62].
  • 03 Mars 2005 : "Le financement du culte musulman en France", journée d'études organisée par «Les amis de Médina ». Le financement du culte musulman - aspects financiers et fiscaux par Alain Garay, avocat à la Cour de Paris et à 19h15, un débat sur Le financement public du culte, "Intervenants Nicolas Sarkozy, président de l’UMP (sous réserve), M. Bertrand Delanoë, Maire de Paris (sous réserve), Dr Dalil Boubakeur, président du CFCM, Alain Garay, Avocat à la cours de Paris, Hakim El ghissassi"[63].

Emission de télévision

En rapport avec l'islam

  • 12 juin 2005 : "Les chemins de la foi-Droit et islam en France", France 2- Sujet faisant l'historique des relations entre la religion musulmane, l'état et le droit en France. Interview de Renaud LEFEBVRE, directeur éditorial des éditions Dalloz. Interview de Alain GARAY, avocat à la cour de Paris, Didier LESCHI, chef de bureau central des cultes [64].

Voir aussi

Liens externes

Références

  1. Arrowup.png B., G; L., G (2 juillet 2003), "Un diplôme d'État estampillé Mandarom", Charlie Hebdo, prevensectes.com
  2. Arrowup.png Laïcité, Droit des cultes et des associations religieuses, 2006-2007, BREVES
  3. Arrowup.png [Rapport 2007 de la Miviludes http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Miviludes_2007.pdf] Page 121
  4. Arrowup.png C O N S C I E N C E ET L I B E R T É
  5. Arrowup.png Diplôme Universitaire de Droit des Cultes et des Associations religieuses Responsables: Blandine Chélini-Pont, Directrice de l'Institut de Droit et d'Histoire Religieux (IDHR), Maître de Conférences à la Faculté de Droit d'Aix en Provence Alain Garay avocat au barreau de Paris Objectifs Ce diplôme vise à dispenser un enseignement théorique et pratique comme formation aux différents régimes juridiques et administratifs relatifs aux activités cultuelles. Seront traités les régimes juridiques qui garantissent et encadrent l’exercice public et privé des cultes, notamment les statuts des institutions dites « religieuses » (associations cultuelles, congrégations, fondations) et des personnels (ministres du culte, aumôniers, congréganistes). L’enseignement portera, en outre, sur l’examen des implications fiscales ( choix des structures juridiques et régimes fiscaux) et sociales (droit du travail et droit social) des activités cultuelles ainsi que sur les perspectives en matière de tutelle administrative (régimes des déclarations et des autorisations) Une approche historique, sociologique et politique complémentaire favorisera la compréhension des enjeux présents et futurs tels que la prise en compte des traditions religieuses récentes sur notre territoire (Islam, bouddhisme), des nouveaux mouvements religieux ainsi qu’une étude de la politique française de « lutte contre les sectes », comme orientation d'une politique publique en matière de culte. Enseignement Six cours fondamentaux ( total de 170 heures) Histoire et philosophie du droit des cultes (30 heures) - Du gallicanisme au régime concordataire - Pratique et philosophie du modèle concordataire - Séparation et laïcité constitutionnelle - Dieu et Marianne aujourd'hui ou comment gérer la liberté religieuse Culte et politique publique (10 heures) - Religions, cultes et politique: essai de définition - Etat et Parlement : rôle et fonctions dans la mise en œuvre d’une « politique cultuelle » - Collectivités et « politique cultuelle » - Interférences européennes Le cadre juridique et institutionnel du droit des cultes (30 heures) - Neutralité de l'Etat et autonomie des Eglises - La tutelle et la police des cultes - Régime des associations cultuelles et diocésaines - Régime des congrégations et des fondations - Le régime des édifices du culte - Le statut des ministres du culte - Les services publics des cultes (aumônerie, pastorales) - L'administration des cultes (Bureau central des cultes, conseiller pour les affaires religieuses au Quai d'Orsay) Les régimes fiscaux et sociaux des cultes (30 heures) - La question juridique de la capacité des personnes morales - Fiscalité des personnes, des biens et des libéralités - Le régime de la protection sociale - Les points de tension: la question des qualifications (travail communautaire, bénévolat religieux) et des contrôles - Les montages juridiques et fiscaux Spécificités et aménagements du droit des cultes (25 heures) - L'importance du rôle du Conseil d'Etat, conseiller et juge - Les statuts spécifiques de l'outre-mer et de l'Alsace- Moselle - La gestion du culte musulman - La prise en compte des groupements cultuels émergents - La question des "sectes" Droit privé et culte (20 heures) - Le statut personnel en droit privé international - Les droits religieux face au droit privé interne (formes de mariage, droit de la famille, successions). - Sectes et droits de la famille. Perspectives communautaires et internationales (25 heures) - Analyse comparée des régimes des cultes en Europe - La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des -cultes: des textes à la jurisprudence - L'Union européenne et la question des cultes. Des séminaires d’études approfondies (15 heures chacun) - Gestion administrative des questions cultuelles en France - Organisation et fonctionnement juridique, fiscal et social des associations cultuelles et des congrégations - Exercice privé du culte et liberté de conscience (port des signes d’appartenance religieuse, cérémonies privées, transmission des savoirs et vie familiale, les « interdits » dits religieux , les rites) - Le culte, affaire publique (statuts particuliers d'outre-mer et d'Alsace-Moselle, aumôneries hospitalières et militaires, abatages rituels, manifestations et réunions publiques) Conditions d'admission: Le D.U. est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise ou justifiant d’une expérience professionnelle de 5 années après le DEUG. Public concerné: Etudiants de IIIème cycle et étrangers Fonctionnaires préfectoraux et territoriaux Magistrats (ENM, Chancellerie), journalistes (Ecole de journalisme), policiers (Ecole de la police nationale), gendarmes (Ecole de formation des cadres), Sous-Préfets chargés de la Ville, etc. Dirigeants et gestionnaires des associations dites culturelles et cultuelles ainsi que des congrégations religieuses [1]
  6. Arrowup.png Pourquoi Raphaël Liogier attaque-t-il Caroline Fourest sur Oumma.com ?
  7. Arrowup.png Jean Baubérot : faux défenseur de la laïcité
  8. Arrowup.png Les chemins de la foi,France 2
  9. Arrowup.png conférence de presse de la Commission d'Enquête parlementaire
  10. Arrowup.png http://www.saphirnews.com/Le-financement-du-culte-musulman-en-France_a1170.html
  11. Arrowup.png conférence de presse de la Commission d'Enquête parlementaire
  12. Arrowup.png Rapport de la Mils de 2001 [2]
  13. Arrowup.png Pour être plus précis et pour rejoindre le conseil que me donnait mon maître Louis-Edmond Pettiti, je crois qu’il ne faut jamais sous-estimer la valeur des recours et l’appel à la justice Page 67 de la revue Conscience et Liberté Numéro 62 de 2001 [3]
  14. Arrowup.png [4]
  15. Arrowup.png Bulletin d'information n° 490 du 01/04/1999 COUR DE CASSATION
  16. Arrowup.png Les JEMU
  17. Arrowup.png Information du malade, responsabilité médicale
  18. Arrowup.png Les JEMU
  19. Arrowup.png Congrès de Beaune JEMU