Association Nationale des Droits du Patient

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L'Association Nationale des droits du Patient est une association créée en septembre 2000 par Alain Garay, avocat des Témoins de Jéhovah et Olivier Serfati, médecin. Le siège de l'association se situe au domicile d'Oliver Serfati.

Statuts

  • Objet: promouvoir et favoriser l’expression des droits des patients sous toutes ses formes.
  • Siège social: 19 bis, quai de Bourbon, 75400 Paris Cedex 8.
  • Date de la déclaration: 11 octobre 2000.

Polémiques

Selon les auditions du rapport parlementaire de 2006, Patrick Pelloux est le secrétaire général fondateur de cette association et quelques semaines avant les auditions de cette commission parlementaire, il en était toujours le secrétaire général.[1] Alain Garay est le vice-président de cette association [2]. Lors de son audition par la commission parlementaire, M. Bertrand Sachs, sociologue, a déclaré:[3]

« Cette association fait partie de ces associations lobbyistes qui existent dans le milieu sectaire, et qui font tout pour égarer le public, notamment à travers leurs intitulés, qui, d’une part, ressemblent toujours à des intitulés officiels, et d’autre part, font toujours référence à la défense de la personne et de l’être humain.
« Les Témoins de Jéhovah ont adressé récemment une lettre de quinze pages au Premier ministre. Leur propos consiste à dire qu’ils ne sont que des citoyens revendiquant leurs droits de citoyens, d’où l’appellation de l’association. »

Depuis sa création, cette association organise des colloques prestigieux sous la houlette de la société LMS-Group, créée par d'anciens membres de l'association parrainée par les Témoins de Jéhovah : l'AMS.

Colloques

  • Mai 2001: "Sommes-nous propriétaire de notre mort ?", parrainée par AG2R
À la lecture des compte-rendus du colloque disponible sur le site de AG2R on a l'impression que Patrick Pelloux, médecin urgentiste et Frédéric-Jérome Pansier, juriste, ainsi que Jean Guigues sont membres de l'association (voir l'Avant-Propos des actes où quatre signataires ont écrit pour le compte de l'association [8]), l'aspect juridique est traité ici
  • 12 Avril 2002: "Sommes-nous propriétaires de notre santé ? Aspects juridiques et éthiques de la volonté dans les rapports médecin-malade", Colloque national de l'Association Nationale Droits des Patients au Sénat, Paris.[4]
Un document disponible sur le site de la Revue de l'Actualité Juridique Française donne le descriptif du programme de ce colloque se tenant au Sénat le vendredi 12 Avril 2002 , dans lequel on peut lire:[5]
"10h15 - 10h45 : Débat présidé par le Docteur Patrick Pelloux, Président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France."
Néanmoins, Patrick Pelloux nia publiquement sa participation à ce colloque, déclarant: "C'est faux. J'ai refusé l'invitation à ce colloque". [6]
On peut aussi remarquer que l'e.mail donné pour l'inscription à ce colloque, sur le document disponible sur le site de la Revue de l'Actualité Juridique Française, contient dans son intitulé une référence à la société LMS-Group : "andp2002@lms-group.com" .
  • Vendredi 14 novembre 2003: "Sommes-nous propriétaires de notre corps? Du corps objet au corps sujet", Colloque national annuel de l’Association Nationale Droits des Patients, Palais Luxembourg, Paris.[7]
Il semble que ce colloque aie été annulé au dernier moment. En effet, JP Brard a déclaré (JO du 15/12/2003):[8] :
"Les Témoins de Jéhovah avancent masqués. Il a fallu toute la vigilance du président du Sénat pour empêcher que se tienne, dans l'enceinte du Palais du Luxembourg, un colloque organisé par une des nombreuses associations qui servent de faux-nez aux Témoins de Jéhovah. Savez-vous qui figurait parmi les intervenants ? Outre l'avocat de cette organisation, on trouve M. Patrick Pelloux, qui participe régulièrement à de telles manifestations. Commet peut-on intervenir comme il l'a fait sur les soins prodigués pendant la canicule et participer à de semblables réunions ?"

Références