Comité judiciaire

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Dans le cas où une faute jugée suffisamment grave selon l'enseignement jéhoviste semble avoir été commise par un adepte, les anciens peuvent décider de former un comité judiciaire, rebaptisé en français comité de discipline religieuse depuis 2005, afin d'évaluer s'il y a vraiment faute, et le cas échéant, si une sanction d'exclusion doit être prise à l'encontre du fautif. Historiquement, cette disposition a été mentionnée pour la première fois dans les publications de l'organisation en 1944, bien qu'à l'époque elle n'était pas nommée ainsi.[1] Aujourd'hui, toutes les démarches relatives à ces comités sont précisément détaillées dans un manuel édité par la Société Watch Tower et réservé aux anciens, à savoir le livre Faites paître le troupeau de Dieu. Ces comités ont été critiqués car ils ont parfois fait obstacle à la justice dans le cas d'affaires de pédophilie; de plus, le caractère opaque entourant chaque audition est propice aux jugements non équitables.

Formation

Un comité judiciaire est formé en cas d'accusation de péché grave soit lorsque l'accusé confesse lui-même son péché, soit lorsqu'il y a un minimum de deux témoins oculaires pour attester du comportement reproché. Néanmoins, un "péché grave" n'entraîne pas forcément la constitution d'un comité judiciaire.[2] Quant au témoignage d'un seul témoin, il est insuffisant pour établir la culpabilité.[3] Avant de former un comité, les anciens doivent revoir les directives fournies par l'organisation et appliquer "les dernières directives [en italique dans l'original] publiées dans La Tour de Garde et dans les lettres de la Société", ce qui montre le côté fluctuant des démarches.[4] D'ordinaire, le comité est composé de trois anciens, mais ce nombre peut être plus élevé dans des affaires complexes.

Déroulement de l'audition

Une personne accusée d'un péché grave est informée de ce qui lui est reproché et convoquée à une réunion de comité judiciaire; néanmoins, elle ne doit pas être informée par écrit, mais oralement. L'audience débute par une prière. L'individu est autorisé à faire venir des témoins qui peuvent parler dans leur défense; en revanche, les observateurs ne sont pas autorisés, et l'audience a systématiquement lieu en privé, et cela même si l'accusé demande expressément à être entendu publiquement afin tous puissent constater s'il est coupable ou pas. Les appareils d'enregistrement ne sont pas autorisés lors de l'audition. Si à plusieurs reprises l'accusé ne parvient pas à assister à un rendez-vous fixé pour cette audition, le comité prendra sa décision après avoir considéré les preuves et les témoignages.[5]

Les témoignages d'enfants et de non-Témoins peuvent être pris en considération, mais avec circonspection.[6] S'il n'y a pas d'aveu de culpabilité, la personne est informée de la source des accusations et des témoins sont présentés un par un afin de donner leurs preuves. Les témoins ne demeurent pas présents pendant toute l'audience. Une fois que toutes les preuves sont présentées, l'accusé et les témoins sont congédiés et le comité analyse les preuves ainsi que l'attitude de l'accusé afin de prendre une décision. Certains accusés finalement exclus furent choqués de constater qu'en fin de réunion les anciens les vouvoyaient...

Si un Témoin veut se dissocier de la congrégation, les anciens doivent l'encourager à ce qu'il formule "sa demande par écrit", et s'il refuse, qu'il exprime sa volonté devant des témoins qui rempliront une attestation et la signeront.[7] Aucun comité n'enquête sur une faute supposée si le Témoin décide de se retirer volontairement entre temps.[8]

La version de 2010 du livre Prenez garde à vous-même et à tout le troupeau informe les anciens sur la procédure à suivre dans de nouveaux cas de figures. Par exemple, dans le cas où l'accusé menace les anciens d'une action légale, ces derniers doivent impérativement stopper la démarche et appeler la filiale qui indiquera la procédure à suivre. Si un avocat ou un journaliste sont invités par l'accusé au comité judiciaire, les anciens ne doivent rien dire et ne pas parler de l'existence du comité, mais fournir une réponse toute prête formulée par la filiale. En cas de menaces de suicide, l'audition peut être ajournée.[9]

Décision et démarches ultérieures

Le comité peut décider qu'il n'y avait pas de "péché grave", ou qu'il y avait des circonstances atténuantes et ainsi absoudre l'accusé. Le comité peut alors procéder à une discipline correspondant à la réprimande qui signifie la restriction de tous les "privilèges" au sein de la congrégation.[10] Sinon, lors d'une exclusion, les anciens doivent dire à l'exclu le motif de son exclusion et lui préciser qu'il dispose de sept jours pour faire appel de cette décision.[11] Puis, les anciens adressent au bureau de la filiale un formulaire de la Société comprenant le nom de la personne, le motif et la date de l’exclusion avec un résumé de l'affaire.[12]

Si l'accusé s'estime victime d'une erreur judiciaire, il peut faire appel de son exclusion dans les sept jours, par écrit, en indiquant au comité les raisons, après quoi le président du comité contactera le surveillant de circonscription pour qu'il nomme les anciens du comité d'appel. La seconde audition se déroulera comme la première, le but de celle-là étant de déterminer si l'accusé était repentant lors du premier comité. Dans le cas où les deux comités sont en désaccord, ils discutent ensemble et c'est la filiale qui tranche.[13]

Dans le cas d'un(e) Témoin qui a péché mais qui est inactif(ve) depuis longtemps, les anciens doivent se demander si la personne constitue une menace pour la congrégation, notamment si son acte peut générer un scandale public. "En prenant en considération la durée de l'inactivité et les autres facteurs [par exemple si le Témoin se considère encore comme tel], les anciens peuvent décider de laisser l'affaire en suspens", bien que la conduite du Témoin en question soit notée dans le fichier de la congrégation.[14] De ce fait, un Témoin inactif a davantage de chance d'échapper à l'exclusion.

Critiques

Violation des procédures et jugement non équitable

Dans ce genre d'audience, le comité assume à la fois le rôle de procureur, de juge et de jury.[15] Concrètement, la démarche de ces comités siégeant à huis-clos ne favorise pas un jugement équitable, et peut amener à des dérapages qui auraient pu être évités si le procès avait été public. La Watch Tower elle-même a admis dans l'une de ses publications:[16]

"Étant donné que le tribunal local siégeait aux portes de la ville [dans l'antique Israël], on ne pouvait pas contester le fait que le jugement était public (Deutéronome 16:18-20)! Sans aucun doute, les procès en public influençaient les juges dans le sens de la prudence et de la justice, qualités qui ont tendance à disparaître au cours des audiences à huis clos."

Or, dans le cas des comités judiciaires, ces erreurs ou abus ne peuvent pas être rectifiés, car une fois que l'accusé sera exclu, aucun de ses anciens coreligionnaires ne pourra communiquer avec lui, les adeptes s'en remettant aveuglément à la décision du comité sans même savoir ce qui s'est passé. L'exclu vivra avec un opprobre qui ne pourra pas s'effacer. De plus, comme le révèle des documents internes à l'organisation,[17] l'accusé ne peut pas enregistrer l'audition ni prendre de notes, et de ce fait ne pourra jamais rien prouver de ce qui s'est réellement passé; aucune preuve ne subsistera de ce qui pouvait très bien n'être rien d'autre qu'un "procès de sorcières". De plus, si des témoins peuvent présenter des preuves, en revanche ils ne sont pas autorisés à rester durant la délibération.[18] Heather et Gary Botting ont déclaré que les Témoins accusés d'une offense passible d'excommunication sont présumés coupables tant que leur innocence n'est pas prouvée; ils ajoutent que la charge de la preuve est sur l'accusé qui doit prouver son innocence, et que s'il ne fait aucune tentative pour ce faire — par exemple en ne se présentant pas au comité judiciaire —, alors ce comité considère que l'accusé est coupable et non repentant.[19]

Selon l'historien James Penton, ces comités judiciaires constituent l'un des moyens utilisés par la Société Watch Tower pour exercer un grand contrôle sur la communauté des Témoins.[20] Il déclara aussi que, "bien que les comités judiciaires sont supposés opérer sur la base de certaines procédures minimales établies, celles-ci sont fréquemment ignorées par les membres des comités, par les surveillants de circonscription et la Société elle-même. En plus, quand la Société décide que quelqu'un est gênant, elle va vraiment conspirer pour qu'une telle personne soit chassée en violation flagrante de ses propres règles." Il cite, entre autres, le cas de Raymond Franz qui fut exclu car la Société avait soudainement décidé de lui appliquer une règle de façon rétroactive ou ex post facto;[21] de surcroît, une grande partie des actions prises en amont à son encontre le fut sans qu'il n'en soit mis au courant, comme Franz le révèle lui-même dans son livre Crise de conscience; cette façon de procéder est malheureusement loin d'être unique.[22] Franz raconte que l'enregistrement de son audition ne lui a jamais été transmise et que la cassette fut détruite par les membres du Collège Central, et ceci alors qu'ils lui avaient promis que la cassette lui serait remise.

Concrètement, les règles formulées dans le livre des anciens en cas de comités judiciaires ont été violées à de maintes reprises. Penton cite le cas d'Elana Bartlett, une Témoin d'Ottawa, qui fut si sévèrement harcelée par un comité qu'elle tomba inconsciente et dû être transportée à l'hôpital pour être ranimée avec de l'oxygène. De même, John Higgins, un Témoin de Port Moody, fut soupçonné d'assister au culte d'une autre religion et espionné par les anciens qui mirent une caméra près de chez lui; lorsque Higgins s'en rendit compte, il fut convoqué à un comité et exclu sans même la moindre preuve contre lui. Ces cas, ainsi que d'autres furent largement attestés et rapportés dans la presse américaine.[21] En 1958, Frederick Franz déclara au Yankee Stadium que des exclus avaient porté leur cas devant le Collège Central qui avait parfois annulé la décision du comité judiciaire, ce que l'auteur Timothy White interprète comme le signe que des exclusions illégales pouvaient arriver et que le nombre aurait été probablement plus élevé si d'autres avaient également porté leur affaire.[23] De plus, le traitement n'est pas équitable suivant la fonction que la personne occupe dans l'organisation: ainsi, par exemple, un surveillant de circonscription sera plus susceptible d'être "blanchi" s'il est accusé par quelqu'un se situant à un échelon inférieur dans le mouvement, comme un ancien.[22]

Dans le cas d'accusation d'"apostasie", le Témoin ne pourra jamais faire valoir ses preuves, aussi irréfutables et nombreuses soient-elles: immanquablement, la question tournera autour de sa loyauté envers l'"esclave fidèle et avisé" et de sa reconnaissance du Collège Central comme unique canal utilisé par Dieu pour guider son peuple. De plus, la Bible ne pourra pas être citée par l'accusé pour se défendre; seuls les membres du comité pourront s'en servir en attribuant aux versets l'interprétation de la Watch Tower, aussi douteuse soit-elle. En fait, une personne en profond désaccord avec certaines doctrines ou pratiques des Témoins n'a même pas besoin de se rendre au rendez-vous du comité judiciaire, car elle est condamnée d'avance, aucun vrai dialogue ne pouvant s'instaurer. L'audition ne fera rien de plus que de dégoûter cette personne une fois pour toutes de ce système soi-disant dirigé par l'esprit saint de Dieu, mais qui en réalité se soucie avant tout de son autorité.

En consultant l'ouvrage réservé aux anciens, on constate de nombreuses références aux publications antérieures, et une invitation récurrente à se référer sans cesse "à la Bible et aux conseils de la Société". Cela indique que la Société a mis sur pied une procédure qui n'est donc pas contenue dans la Bible puisqu'il y a besoin d'additionner les deux pour définir la procédure des comités judiciaires.

Dissimulation d'actes criminels

Voir articles associés Liste d'affaires de pédophilie et Pédophilie

Jusqu'à une certaine époque, les comités judiciaires se réservaient le droit de ne pas révéler aux autorités judiciaires civiles des cas de pédophilie, invoquant le secret de la confession, et ceci alors que le mouvement déclare ne pas recourir à cette pratique d'origine païenne. En effet, bien que cela ne fût pas systématique, les cas de pédophilie pouvaient être étouffés car soit il n'y avait pas deux témoins pour prouver ce genre de crime et l'accusé niait, soit ce dernier se repentait et était simplement repris, la plupart du temps sans que l'affaire ne soit ébruitée en externe, et ceci afin de ne pas porter atteinte à l'image de la congrégation.[24]

Des parlementaires ont parfois qualifié ces comités judiciaires d'"entraves au service public" étant donné qu'ils se substituaient à la justice des tribunaux.[25] Afin d'échapper à cette critique, la Watch Tower a rebaptisé en français ses comités judiciaires "comités de discipline religieuse" en 2005, alors que la terminologie anglaise n'a pas changé ("judicial committee"), ce qui montre le côté opportuniste de la modification.

Vidéos

  • "JWStruggles" explique ce qui l'a mené à être convoqué à un comité judiciaire (vidéos 1 et 2), puis montre des moments de l'entretien qu'il a filmé en caméra cachée (vidéo 3):

Voir aussi

Ressources sur le sujet

Références

  1. Arrowup.png La Tour de Garde (angl.), 15 mai 1944, pp. 147-56
  2. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 96
  3. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 118
  4. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 100
  5. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 110
  6. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 111
  7. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 101
  8. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 102
  9. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 2010, pp. 86,87
  10. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, pp. 122-24
  11. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 121
  12. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 122
  13. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, pp. 124-28
  14. Arrowup.png Watch Tower Bible & Tract Society, 1991, p. 99
  15. Arrowup.png Wills, 2006, p. 243
  16. Arrowup.png Réveillez-vous!, 22 avril 1981, p. 17
  17. Arrowup.png "La Lettre à tous les Collèges d'anciens des USA du 1er juillet 1989 ou quand la loi de Jéhovah passe avant celle de César", prevensectes.com. Consulté le 2 septembre 2011:
    "Évidemment, aucun comité ne laissera jamais enregistrer les démarches judiciaires sur bande ou permettre à des témoins passant devant le comité de prendre des notes."
  18. Arrowup.png Franz, Raymond (2002), Crise de conscience, Atlanta: Commentary Press, p. 38
  19. Arrowup.png Botting, Heather et Gary (1984) (anglais), The Orwellian World of Jehovah's Witnesses, University of Toronto Press, p. 91
  20. Arrowup.png Penton, 1997, p. 245
  21. 21,0 et 21,1 Penton, 1997, p. 248,249,383
  22. 22,0 et 22,1 Penton, 1997, p. 250
  23. Arrowup.png Wills, 2006, p. 245
  24. Arrowup.png Brooklyn Tower, "La Pédophilie et les témoins de Jéhovah", brooklyntower.com. Consulté le 2 septembre 2011
  25. Arrowup.png Question parlementaire n° 33176 de Monsieur Philippe Vuilque (Socialiste - Ardennes) QE, miviludes.gouv.fr. Consulté le 2 septembre 2011