Affaire Candace Conti

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L'affaire Candace Conti est une affaire de pédophilie ayant impliqué judiciairement la Société Watch Tower. Alors mineure, la victime, Candace Conti, a subi des sévices sexuels de la part de Jonathan Kendrick, un Témoin de Jéhovah, pédophile récidiviste. Rendu au mois de juin 2012, le verdict de la Cour supérieure du comté d'Alameda en Californie, a estimé que le pédophile, mais aussi la Watch Tower et la congrégation, étaient responsables du préjudice de Conti et devaient payer des dommages-intérêts punitifs et compensatoires. Cette affaire est apparemment la première aux États-Unis qui condamne la politique du secret de l'organisation jéhoviste, politique adoptée en 1989.

Historique

En 1993, les anciens de la congrégation de Fremont Nord à laquelle appartenait Conti (née vers 1986) savaient que l'un des adeptes, Jonathan David Kendrick (né le 31 janvier 1954) et plus tard abuseur de Conti, avait sexuellement agressé sa propre belle-fille Andrea, la fille de sa femme Evelyn, mais avaient refusé d'avertir les autres membres de la congrégation ou la police. À l'époque, il avait eu des contacts avec la jeune fille au niveau de ses seins et de ses parties génitales après lui avoir administrée un stupéfiant. Ces anciens, G.A. et M.C., savaient que Kendrick avait touché les seins de sa belle-fille pendant qu'elle dormait, mais étaient également au courant de contacts physiques inappropriés de Kendrick envers une autre jeune fille de la congrégation; par contre, dans ce deuxième cas, ils ne procédèrent pas à une enquête. En novembre 1993, ces anciens envoyèrent à la Watch Tower un rapport sur la première affaire, et le mois suivant, Kendrick perdit ses fonctions d'assistant ministériel, position qu'il détenait depuis 1990. Toutefois, ni les fidèles locaux ni la police n'avaient été informés de ces actes.[1] Pour sa part, Jim McCabe, avocat des Témoins, dit que les anciens de cette congrégation avaient agi de façon appropriée après que Kendrick leur ait avoué avoir touché le sein de sa belle-fille mineure: ils avaient repris Kendrick en le radiant de ses fonctions et en le surveillant.[2]

Plus tard, la famille de la belle-fille rapporta l'abus à la police, et Kendrick fut reconnu coupable de délit sexuel en 1994. Malgré cela, la congrégation n'en sut rien, et selon McCabe, les anciens n'auraient pas été au courant de cette condamnation (!). Selon Conti, ce silence répété de la part des anciens aurait contribué à ce que Kendrick commette des actes sexuels sur elle, puisqu'il put gagner sa confiance, sa famille ignorant tout de son passé et l'acceptant comme ami. Conti a dit qu'elle a été agressée à plusieurs reprises à son domicile en 1995 et 1996, alors qu'elle était membre des Témoins de Jéhovah à Fremont. Les abus de Kendrick ont commencé par des caresses, puis ont ensuite dévié en contacts bucco-génitaux et en pénétrations avec des objets étrangers.[2]

Conti dit ne pas avoir immédiatement signalé l'abus à la police;[2] toutefois, elle déposa une plainte après avoir essayé pendant deux ans d'obtenir des Témoins de Jéhovah de Fremont un changement de politique du secret, sans succès.[1] Selon McCabe, Conti voulait une annonce dans la congrégation, et que ce n'était pas la façon de faire de l'organisation religieuse, tant à cette époque qu'actuellement.

Entre temps, Kendrick eut une aventure avec C.F., la femme d'un ancien, et acheta un soutien-gorge noir à une fillette de 10 ans de sa congrégation. En 2003, après avoir intégré la congrégation de Oakley, il épousa Linda Hook, une Témoin de Jéhovah, et abusa de sa petite-fille de 8 ans (celle de sa nouvelle femme) pour laquelle il fut condamné. On trouva également sur son ordinateur des vidéos pornographiques mettant en scène des jeunes filles.[3]

En 2004, Kendrick fut reconnu coupable de l'abus sexuel et fut enregistré comme délinquant sexuel en Californie. Ce registre énumère deux condamnations à son encontre: des actes obscènes ou lascifs envers un enfant de moins de 14 ans, et une maltraitance sexuelle impliquant une autre personne.[4]

Le 28 janvier 2011, Conti déposa une plainte contre la Société Watch Tower, sa congrégation de Fremont en Californie ainsi que Kendrick. Elle utilisa alors le pseudonyme de Jane Doe pour préserver son identité.[1] Elle affirma que les anciens de sa congrégation, qui ne faisaient qu'appliquer les règles de la Société Watch Tower, étaient au courant de l'abus sexuel de Kendrick et du risque de récidive, mais avaient préféré tenir l'affaire secrète.

Raisons du procès

Selon Rick Simons, avocat de Conti, la demande de dommages et intérêts et la médiatisation de cette affaire constituaient pour Conti le seul moyen d'exposer la politique de la Watch Tower en matière de traitement d'affaire de pédophilie et la faire changer, afin que l'organisation cesse de cacher les délinquants sexuels au sein des congrégations.

Conti expliqua les deux raisons motivant sa plainte: protéger les enfants à l'avenir et encourager les victimes d'abus sexuels ayant été affectées par la politique du secret prônée par le mouvement à se manifester et à faire entendre leur voix.[5] Elle expliqua: "J'ai voulu être la meilleure Témoin de Jéhovah que je pouvais être. Maintenant, je sens que je fais davantage de bien pour aider les autres enfants de Témoins de Jéhovah que je ne l'ai jamais fait en allant de porte en porte pour répandre la 'bonne nouvelle'".[6]

Déroulement du procès

Les avocats de Conti ont certifié que la jeune femme avait souffert de stress post-traumatique et de dépression chronique dans les années ayant suivi son agression, et qu'elle a consommé de la méthamphétamine jusqu'en 2010. Conti avait parlé de son agression pour la première fois en 2002 à un médecin, puis à sa mère qui, ayant des problèmes psychologiques, ne lui a été d'une grande aide, puis à son père (divorcée de la mère de Conti) en 2003, mais celui-ci, qui en était à son quatrième mariage, n'a pas aidé sa fille, et enfin aux anciens en 2009.[7]

Pour sa part, selon l'ex-avocat du coupable, Eric Graves, Kendrick "a été inébranlable dans son déni des allégations de Conti"[2] et faisait désormais partie de la congrégation de Témoins de Jéhovah de Oakley en Californie.[8]

L'une des preuves dans cette affaire était une lettre de juillet 1989 de la Watch Tower envoyée aux anciens de toutes les congrégations du pays,[6] dans laquelle il était souligné "la nécessité pour les anciens de maintenir une stricte confidentialité" sur les questions personnelles concernant les fidèles, y compris à propos des enquêtes criminelles, et de respecter les consignes de la direction de l'organisation, la lettre précisant: "Les conséquences juridiques d'une violation de la confidentialité par les anciens peuvent être considérables".[2]

Les associations jéhovistes mises en cause furent défendues par Robert J. Schnack et Jim McCabe.

Le témoignage de l'ancien G.A démontra que l'ancien ne faisait que recevoir les ordres de la part de la Watch Tower, et que c'était elle qui avait approuvé la radiation de Kendrick comme assistant ministériel, sur la recommandation du collège des anciens. Quand l'avocat demanda à G.A. la raison de la radiation de Kendrick, aussitôt McCabe fit objection, demandant explicitement au témoin de ne pas répondre, invoquant la "confidentialité du privilège du clergé-pénitent" ("confidentiality of the clergy-penitent privilege").[9] Cette objection revint lorsque l'avocat demanda s'il y avait eu une communication entre lui et le Département légal de la Watch Tower à propos de Kendrick, et s'il y avait eut un comité judiciaire qui aurait fait une enquête.[10][11] Quand l'avocat demanda à G.A.: "Avez-vous à un moment quelconque notifié à un organisme d'application de la loi séculière toute information concernant une éventuelle exploitation sexuelle d'enfants par M. Kendrick?", l'ancien répondit "non".[12]

Toutefois, une motion relative à l'affaire dite Napa (Charissa W. et al. v. Watchtower Bible and Tract Society of New York and al.), datée du 29 septembre 2005, fut présentée, indiquant que les objections répétées de l'avocat de la Watch Tower, objections basées sur la confidentialité du clergé dans les cas de confessions, ne pouvaient pas être retenues. Il était dit: "La Cour trouve que le privilège ne s'applique pas aux communications entre les pédophiles présumés et le Comité judiciaire", pour deux raisons: le comité procède à une investigation et n'a aucune obligation de garder les communications secrètes, précisant que cela avait été démontré par des preuves provenant des deux parties.[13] De plus, un document de sept pages, signé par Simons, reprend chaque question où, dans l'affaire de Conti, l'avocat McCabe fit objection et démontre pourquoi, légalement, les objections ne sont pas valides.[14] En conséquence, une motion fut présentée ordonnant à G.A. de répondre aux questions qui lui étaient posées et condamnant la Watch Tower à 1 440 dollars.[15] L'avocat McCabe répliqua en produisant un memorandum de 33 pages dans lequel il contestait la motion ainsi que les sanctions financières;[16] Simons, avocat de Conti, produisit une réponse à ce memorandum.[17] Un document daté du 22 septembre 2011 rapporte que, finalement, les deux parties se sont mises d'accord lors d'une discussion ayant eu lieu le 15 du même mois, discussion enregistrée et jointe sur un CD, et que la plaignante abandonne la motion.[18] Toutefois, le juge Robert McGuiness signa le 29 septembre la motion:[19] G.A. devait comparaître à nouveau et répondre aux questions sans que son avocat ne cherche à l'y soustraire; en revanche, aucune sanction n'est retenue.[20]

Les avocats jéhovistes déposèrent des motions afin d'exclure comme preuves les témoignages de plusieurs personnes, dont Kathleen Conti, la mère de Candace, ayant affirmé avoir elle-même été violée par un Témoin de Jéhovah,[21] d'Evelyn Kendrick, la première femme de l'agresseur, dont ils estimaient que certaines déclarations provenaient de ouï-dire,[22] de Bill Bowen et de l'association Silentlambs,[23] et d'autres témoins, et d'éviter également certains sujets dont l'exclusion (également appelée "discipline ecclésiastique" par les avocats jéhovistes).[24]

Verdict

Le verdict comporta sept points portant sur la culpabilité des accusés:[25]

# Question Réponse du jury
1
  • Jonathan Kendrick a-t-il maltraité sexuellement Candace Conti?
OUI
2
  • La maltraitance sexuelle de Jonathan Kendrick a-t-elle causé un préjudice à Candace Conti?
OUI
3
  • G.A., un agent de la Watch Tower et de la congrégation de Fremont Nord [ancien], a-t-il été négligent?
  • M.C., un agent de la Watch Tower et de la congrégation de Fremont Nord [ancien], a-t-il été négligent?
  • Les anciens du Comité de service, comme agents de la Watch Tower, ont-il été négligents?
OUI (à chacune des trois questions)
4
  • La négligence de G.A., en tant qu'un agent de la Watch Tower et de la congrégation de Fremont Nord, a-t-elle été un facteur important dans le préjudice à la plaignante Candace Conti?
  • La négligence de M.C., en tant qu'un agent de la Watch Tower et de la congrégation de Fremont Nord, a-t-elle été un facteur important dans le préjudice à la plaignante Candace Conti?
  • La négligence des anciens du Comité de service, comme agents de la Watch Tower, a-t-elle été un facteur important dans le préjudice à la plaignante Candace Conti?
OUI (à chacune des trois questions)
5
  • Quel est le total des dommages de la plaignante Candace Conti?
  • Consultation futures et thérapie: 130 000 $
  • Dommages non-économiques: 6 870 000 $
  • Total: 7 000 000 $
6
  • Quel pourcentage de responsabilité pour le tort de la plaignante Candace Conti attribuez-vous à chacun?
  • Jonathan Kendrick: 60%
  • Watchtower Bible & Tract Society of New York, Inc.: 27%
  • Congrégation des Témoins de Jéhovah de Fremont Nord: 13%
7
  • Trouvez-vous par une preuve claire et convaincante que toute conduite négligente de la Watch Tower qui fut un facteur important dans le préjudice à la plaignante Candace Conti a été engagée avec malice par un agent directeur de la défenderesse la Watch Tower?
OUI

Ainsi, le jury de la Cour supérieure du comté d'Alameda a reconnu comme coupables les anciens qui dirigeaient la congrégation de Fremont dans les années 1990 et qui étaient sous la supervision de la Watch Tower, sachant que Kendrick, un membre de leur congrégation, avait peu de temps auparavant été reconnu coupable de l'abus sexuel d'un autre enfant; mais les anciens avaient tu ce genre d'action.[26]

Les mercredi 13 et jeudi 14 juin 2012, le jury a attribué à Conti la somme de 21 millions dollars en dommages-intérêts punitifs, et 7 millions de dollars en dommages-intérêts compensatoires. La Watchtower Bible and Tract Society of New York, l'entité juridique des Témoins de Jéhovah, a été reconnue responsable de la totalité du montant des dommages-intérêts punitifs et de 40% des dommages-intérêts compensatoires. Les 60% restants des dommages-intérêts compensatoires ont été réclamés à Kendrick, l'abuseur, qui n'était pas au tribunal pour le procès.[5]

Le montant des dommages fut déterminé en fonction de la situation financière de la Watch Tower, situation demandée par le tribunal et révélée dans un rapport officiel de Robert J. Schnack, daté du 14 juin 2012, qui déclara que la Watchtower Bible and Tract Society of New York, Inc., disposait alors de 30 millions de dollars en cash et que la valeur de ses biens immobiliers s'élevait à environ un milliard de dollars.[27]

Selon les avocats de la Cour, les dommages-intérêts n'avaient jamais été aussi élevés dans le cas d'une victime présumée d'abus sexuels contre une organisation religieuse. C'est aussi la première fois qu'une organisation religieuse a été tenue pour responsable de l'abus sexuel présumé de l'un de ses membres.

Le 20 juin, le juge Robert D. McGuinnes statua que les actifs immobiliers de la Société Watch Tower soient gelés en attendant l'issue de l'appel intenté par l'organisation, qui ne commencera pas avant le 13 août et peut prendre jusqu'à deux ans. Concrètement, pour les deux prochaines années, la Société Watch Tower ne pourra ni acheter, ni vendre de biens sans d'abord obtenir la permission de la Cour.[28] Cette décision du juge peut compromettre le déménagement du quartier général de l'organisation de Brooklyn à Warwick.

Accueil du verdict

Jim McCabe, avocat de la congrégation de Fremont, s'est dit "stupéfait" par ce verdict qu'il a jugé "sans précédent", disant que c'était le premier cas qu'il connaissait dans lequel une église a été frappée de responsabilité impliquant un adepte ordinaire; de ce fait, il dit qu'il ferait appel de ce verdict. Bien sûr, McCabe nia le fait que la Watch Tower ait une quelconque politique de secret en matière d'abus sexuel sur mineurs, affirmant: "Les Témoins de Jéhovah détestent la maltraitance des enfants et croient que c'est un fléau sur l'humanité".[5] Selon lui, l'avocat de la partie adverse a "fait un excellent travail en se tournant dans une politique du secret, et ce jury, il l'a acheté".[2]

Pour Simons, "le verdict est significatif" sur la politique de dissimulation des pédophiles au sein de la congrégation. Il a également déclaré que le jugement était "un des plus importants" dans le pays pour une victime d'abus sexuel impliquant une institution religieuse. Il dit que la Watch Tower disposait de ressources financières suffisantes pour payer la condamnation, mais qu'un appel pourrait traîner pendant des années.

Une page sur Facebook a immédiatement été dédiée à Conti par près de 500 supporters qui lui ont exprimé leur gratitude pour ce verdict.[4]

La presse relaya largement cette affaire, d'abord celle anglophone (d'abord celle des États-Unis, puis celle du Royaume-Uni au moins à partir du 17 juin), chinoise le 17 juin,[29] espagnole le 18 juin,[30] et néerlandaise et portugaise dès le 19 juin.[31][32] Ce verdict étant défavorable au mouvement, il n'apparaît que de façon extrêmement concise (1½ ligne) sur le site de la Watch Tower www.jw-media.org: aucun détail précis de l'affaire n'est rapporté, et la nouvelle n'est donnée que pour annoncer le fait que l'organisation va faire appel de la décision.[33]

Quant aux adeptes jéhovistes, il est certain qu'ils vont relativiser ce genre de verdict afin de réduire leur dissonance cognitive, ayant recours à des raisonnements tels que ceux-ci:

  • "Le jury avait tort et s'est fait l'instrument du Diable pour persécuter l'organisation de Jéhovah!"
  • "Vous ne pouvez pas juger l'organisation simplement d'après les actions de ces anciens qui, eux, sont imparfaits!"
  • "Ça, ce n'est qu'une seule affaire; occupez-vous plutôt de l'Église catholique qui a des milliers de cas de pédophilie en son sein!"

Voir aussi

Vidéos

  • Vidéo expliquant cette affaire:

Liens externes

Références

  1. 1,0, 1,1 et 1,2 Silentlambs (anglais), "Oakland First Amended Complaint, silentlambs.org. Consulté le 18 juin 2012
  2. 2,0, 2,1, 2,2, 2,3, 2,4 et 2,5 Bulwa, Demian (16 juin 2012) (anglais), "Jehovah's Witnesses Lose Big Fremont Molest Suit", San Francisco Chronicle. Consulté le 18 juin 2012
  3. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Miscellaneous Plaintiff's Memo of Points and Auth. in Opposition to Deft's MIL No. 1 re Jonathan Kendrick", pp. 1,2
  4. 4,0 et 4,1 Farberov, Snejana (17 juin 2012) (anglais), "Woman Molested by Jehovah's Witnesses Member at Age Nine Wins $28million in America's Biggest Religious Sex Abuse Payout", Daily Mail. Consulté le 18 juin 2012
  5. 5,0, 5,1 et 5,2 De Benedetti, Chris (18 juin 2012) (anglais), "Jehovah's Witnesses Must Pay More Than $20 Million in Fremont Sex Abuse Case", Oakland Tribune. Consulté le 18 juin 2012
  6. 6,0 et 6,1 Silentlambs (anglais), "Oakland Jury Holds Jehovah Witnesses Respnsible for Sexual Abuse of Fremont Child", silentlambs.org, format pdf. Consulté le 18 juin 2012
  7. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Further Answers at Deposition Filed for Plaintiff", 19260710, p. 7 (p. 3 du document)
  8. Arrowup.png Le Huffington Post (16 juin 2012) (anglais), "Candace Conti Awarded $28M In Jehovah's Witness Sex Abuse Case", huffingtonpost.com. Consulté le 18 juin 2012
  9. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Further Answers at Deposition Filed for Plaintiff", 18497088, p. 57 (p. 24 du document)
  10. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Further Answers at Deposition Filed for Plaintiff", 18497088, p. 64 (p. 30 du document)
  11. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Further Answers at Deposition Filed for Plaintiff", 18497088, p. 65 (p. 31 du document)
  12. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Further Answers at Deposition Filed for Plaintiff", 18497088, p. 62 (p. 29 du document)
  13. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Further Answers at Deposition Filed for Plaintiff", 18497088, p. 38 (p. 2 du document)
  14. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Further Answers at Deposition Filed for Plaintiff", 18497089, p. 1, et suivantes)
  15. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Further Answers at Deposition Filed for Plaintiff", 18497091, p. 1
  16. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Memorandum of Points and Authorities in Opposition to Motion to Compel Further Testimony and for San", 18530702
  17. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Reply re: memo of points and auth in support of mtn Filed", 18547604
  18. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Status Report (Joint) re Items in Dispute as to Mtn to Compel Production of Doculments Filed", 18554154
  19. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion to Compel Production of Documents - Motion Rescheduled", 18616352
  20. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Civil Law and Motion Hearing Commenced and Completeed", 18568988
  21. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion in Limine No. 2 Deft. Watchtower to Exclude Reference to Kathleen Conti's Child Abuse & Religion", 19276461
  22. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion in Limine No. 3 Deft. Watchtower to Exclude Hearsay Statements of Evelyn Kendrick and Memo of Points and Authorities in Support", 19276457
  23. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion in Limine No. 12 Deft. Watchtower to Exclude Evidence Relating to the Silentlambs Organization", 19276443
  24. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Motion in Limine No. 5 Deft. Watchtower to Exclude Evidence Relating to the Disciplining of Members", 19276449
  25. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (13 juin 2012) (anglais), "Special Verdict Form", apps.alameda.courts.ca.gov. Consulté le 18 juin 2012
  26. Arrowup.png Alcindor, Yamiche (16 juin 2012) (anglais), "Jehovah's Witnesses May Pay Millions to Sexual Abuse Victim", USA Today. Consulté le 18 juin 2012
  27. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Stipulation Regarding Watchtower's Assets" (anglais), apps.alameda.courts.ca.gov. Consulté le 18 juin 2012
  28. Arrowup.png Cour supérieure de Californie, comté d'Alameda (anglais), "Other Ex Parte Granted", apps.alameda.courts.ca.gov. Consulté le 24 juin 2012
  29. Arrowup.png Shi Qiuyu Bay Area (17 juin 2012) (chinois), "對義工性罪行視而不見 耶和華人見證人會賠2800萬元", singtaousa.com. Consulté le 19 juin 2012
  30. Arrowup.png García, Carolina (18 juin 2012) (espagnol), "Los Testigos de Jehová, condenados por abusos sexuales a una niña en EE UU", El País. Consulté le 19 juin 2012
  31. Arrowup.png De Wever, Robin (19 juin 2012) (allemand), "Miljoenenboete Jehovah's Getuigen voor verzwijgen misbruik", Trouw. Consulté le 19 juin 2012
  32. Arrowup.png TVI24 / MM (19 juin 2012) (portugais), "Testemunhas de Jeová condenados por abusos sexuais", tvi24.iol.pt. Consulté le 19 juin 2012
  33. Arrowup.png Jehovah's Witnesses (20 juin 2012) (anglais), "Jehovah's Witnesses to appeal jury verdict in California case", jw-media.org. Consulté le 23 juin 2012